Victor H

Mevrouw, Mijnheer,


Gezien de evolutie van de huidige toestand heeft de regering (via BIV) ons vandaag meegedeeld
dat alle vergaderingen van meer dan 4 personen (inclusief trustee) worden opgeschort tot 19
november:


De Ministerieel besluit van 28/10 dat vandaag in werking treedt, verbiedt AV's met
meer dan 4 deelnemers.


Tot gisteravond was het weldegelijk mogelijk om binnen een AV te houden voor een medeeigendom
met maximaal 40 deelnemers op basis van het ministerieel besluit van 18 oktober. Een
AV in een condominium wordt beschouwd als een professionele activiteit. Het ministerieel
besluit dat gisteravond 28 oktober in het Belgisch Staatsblad werd gepubliceerd en vandaag
inwerking getreden is, vermeldt het echter niet meer!


Vanaf vandaag is het - conform dit decreet - niet meer mogelijk om met meer dan 4 personen
een fysieke AV te houden, omdat dit als een bijeenkomst kan beschouwd worden!


Vorige week hebben we u laten weten dat de nieuwe minister van Justitie, de heer Van
Quickenborne, een aantal oplossingen / mogelijkheden heeft vooropgesteld die zowel syndici als
mede-eigenaren kunnen helpen. In overleg met de vastgoedsector en het syndicaat van medeeigenaars
werkt de minister momenteel aan een nieuw systeem om de voorstellen om te zetten
in wetgeving.


We houden u op de hoogte zodra er meer nieuws is.


Mocht de overlegcommissie in de nabije toekomst andere wijzigingen opleggen, dan houden wij u
hieromtrent over op de hoogte.
Minister Van Quickenborne had in een eerder persbericht al aangegeven dat "alle Algemene
Vergaderingen die oorspronkelijk gepland waren voor 31 maart 2021 een jaar kunnen worden
uitgesteld".


Wij houden u geinformeerd over alle nieuwe ontwikkelingen en verdere instructies van het BIV


Hoogachtend,

Madame, Monsieur,


Etant donné l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement, par le biais de L’IPI, nous a
informé aujourd’hui que toutes les réunions de plus de 4 personnes (syndic compris) sont
suspendues jusqu’au 19 novembre :


L’arrêté Ministériel du 28/10 entrant aujourd’hui en vigueur interdit les AG de plus de 4 participants


Jusqu'à hier soir, il était possible de tenir une AG physique au sein d'une copropriété comptant
jusqu'à 40 participants sur la base de l'arrêté ministériel du 18 octobre dernier. Une AG au sein
d'une copropriété est considérée comme une activité professionnelle. Cependant, l'arrêté
ministériel publié hier soir 28 octobre au Moniteur belge et entré en vigueur aujourd'hui ne le
mentionne plus !


Depuis aujourd'hui, il n'est plus possible – conformément à cet arrêté - de tenir une AG physique avec plus
de 4 personnes, car cela peut être considéré comme un rassemblement !


La semaine dernière, nous vous avons informé que le nouveau ministre de la Justice, M. Van
Quickenborne, a proposé un certain nombre de solutions/possibilités qui peuvent aider les
syndics ainsi que les copropriétaires. En consultation avec le secteur et les syndicats de
propriétaires, le ministre travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau système permettant
de convertir les propositions en législation. Nous vous tiendrons informés dès que d'autres
nouvelles seront disponibles.


Si le comité de concertation devait imposer d'autres changements dans un avenir proche, nous
vous en tiendrons bien entendu informés.
Dans un précédent communiqué, le ministre Van Quickenborne avait déjà indiqué que « toutes
les Assemblées générales initialement prévues d’ici au 31 mars 2021 peuvent être reportées d’un
an ».


Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation dès que de nouvelles instructions
nous auront été communiquées par l’IPI.


Bien à vous,
 

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